Qu'est-ce que REACH ?

REACH signifie Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals. Il s'agit d'une norme européenne entrée en vigueur le 1er juin 2007 avec des échéances d'applications toujours plus restrictives planifiées d'année en année du 1er juin 2008 jusqu'au 1er juin 2018.

Elle oblige (article 33) les producteurs et importateurs de biens manufacturés à informer les utilisateurs de la présence de substances dites préoccupantes lorsqu'elles sont supérieures à 0,1 % de la masse du produit, et de répondre sous 45 jours à toute demande des consommateurs relative à ces substances.

Elle les oblige aussi à enregistrer ces substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dès lors que leur volume dépasse une tonne par an (prescriptions de l'annexe XV). Elles peuvent tout aussi bien être produites, importées, utilisées comme produits intermédiaires ou placées sur le marché, seules, en préparation ou dans un produit.

Les caractéristiques des substances concernées sont décrites à l'article 57. Sont considérées comme « extrêmement préoccupantes » les substances CRM (Cancérigènes, Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction), les substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques), les substances vPvB (très Persistantes dans la nature et très Bioaccumulables dans l'organisme des êtres vivants), ainsi que les perturbateurs endocriniens.

L'enjeu de REACH, en termes de santé publique, a été quantifié à 90.000 maladies professionnelles évitées en Europe, ce qui représente une économie sanitaire annuelle de 3,5 milliards d'euros.

 

Quels sont les impacts  sur les entreprises ?

Outre l'enjeu environnemental et sanitaire évident, des contraintes économiques et des sanctions pénales sont prévues par la loi, qui varient selon le pays d'application.

Les sanctions pécuniaires sont de deux types  : montant forfaitaire, dans les pays utilisant l'amende administrative, et amendes journalières. En France, par exemple, l'amende forfaitaire peut atteindre 15 000 € par article concerné, à laquelle peut s'ajouter une pénalité journalière de 1 500 € par article. Il s'agit là bien sûr d'une limite car, dans la pratique, le montant est déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation... et de la solvabilité de l'entreprise.

Il existe aussi des sanctions pénales car la non-conformité à REACH est considérée comme un délit. Elles peuvent se concrétiser par des privations de droits, des interdictions et des peines de prison allant de 6 mois à 5 ans. En outre, la directive ne contient aucune clause de « diligence raisonnable ». Autrement dit, une entreprise ne pourra pas se défendre en montrant que des tiers sont responsables de l'infraction. Comme les importateurs sont également soumis au règlement, les industriels ont tout intérêt à maîtriser l'information en collaboration avec leur chaîne logistique et d'approvisionnement,  et les distributeurs avec leurs fournisseurs.

Des mesures complémentaires sont prévues par certains pays. En France, par exemple :

• restriction d'activité : fermeture totale, partielle, temporaire ou permanente de l'établissement, incluant la cessation ou la suspension d'activité, ou encore l'interdiction d'utiliser les sites où l'infraction a été commise,
• privation ou suspension de droits : la mise en incapacité de poursuivre une activité, d'offrir des titres financiers sur le marché régulé, d'être entrepreneur pour l'administration, de recevoir des subventions publiques, la suspension ou le retrait d'autorisation,
• actions sur les biens : confiscation, et dans certains cas, destruction de la substance, du produit ou du mélange aux frais du contrevenant ainsi qu'un retrait du marché,
• publicité : publication du jugement.

 

Quels sont les enjeux pour les systèmes d'information ?

De manière évidente, la prise en compte de REACH dans le SI passe par la collecte, le stockage et la mise à disposition des métiers d'une information « produits » complétée par les caractéristiques environnementales propres au règlement.

La collecte est effectuée auprès des fournisseurs directs, qui obtiennent l'information auprès de leurs propres fournisseurs, et ainsi de suite jusqu'à former cette chaîne collaborative vertueuse voulue par le législateur. En premier lieu donc, il faut disposer d'une plateforme de type extranet où les fournisseurs saisiront les caractéristiques REACH de leurs articles selon un formulaire approprié. Cette plateforme est idéalement couplée à un moteur de communication avec relances, acceptation de la saisie et validation finale.

Les données collectées se rapportent à des produits que l'entreprise connaît puisqu'elle les utilise dans ses compositions, ou parce qu'elle les distribue. Ici se pose la question du référencement. Si plusieurs référentiels « produits » existent dans le SI, il faut reconduire les données REACH dans chacun de ceux qu'utilisent les métiers concernés par ce type d'information. Ou bien, l'entreprise dispose déjà d'un Master Data Management (MDM) et il lui suffit alors de le compléter.

En fait, un MDM produits se justifie pleinement. En effet, les données REACH étant partagées par plusieurs métiers, le produit de rattachement (et ses sous-produits) doit être identifié de la même façon partout. Prenons un exemple dans la grande distribution. Un category manager définit une collection d'articles ménagers et sa modulation par magasins . Les taux REACH à déclarer dépendent du choix des acheteurs sur le marché . Cependant, même si les acheteurs connaissent les taux unitaires des articles, ils n'ont pas la vision globale de l'assortiment qu'un service HQSE, par exemple, aurait par consolidation. En outre, comme les articles sont modulés, il est possible que des seuils REACH soient dépassés dans certains magasins et pas dans d'autres, ce que les chefs d'établissement, franchisés par exemple, aimeraient sans doute savoir. Pour finir, lorsqu'une demande de consommateur parvient à l'entreprise concernant tel article, il faut bien que la personne du service de communication sache où et comment obtenir l'information requise. On le voit, le meilleur stockage est centralisé et propose un référencement unique des produits avec leurs caractéristiques, chaque métier étant contributeur.

La démonstration doit être complétée avec la nécessaire traçabilité de la chaîne d'approvisionnement. En effet, au cours d'une inspection typique, les autorités de contrôle exigent que leur soient montrés différents documents comme les factures, les bons de livraison, des rapports de tonnage, des certificats d'analyse ou encore des e-mails de confirmation des fournisseurs. Un référentiel « produits » centralisé devra donc pointer à la fois sur les données structurées de gestion et sur les pièces documentaires justificatives.

 

Comment financer un projet REACH ?

D'emblée, un projet REACH peut être considéré comme financé par le risque qu'il évite.

Pour chiffrer ce risque, reprenons l'exemple imaginé par VERTEEGO, éditeur de REACH Garden : une entreprise E est prise en défaut de conformité sur 1000 articles  et considérons que la mise en place d'une gouvernance REACH représente pour elle 150 jours de délai. Si la pénalité lui est appliquée strictement, E devra payer 240 M€ (= 15 000 € * 1 000 articles + 1 500€ * 1 000 articles * 150 jours). Ce montant excédant la capacité financière de E, il est probable que les autorités transigent en ne considérant plus les 1 000 articles, mais les 5 catégories de regroupement des articles en cause, ramenant ainsi la pénalité à 1,2 M€ (= 15 000€ * 5 catégories + 1 500€ * 5 * 150 jours).

Dans la pratique, ce calcul est difficile à établir a priori,  il suppose que les articles en défaut de conformité sont connus. Dans l'exemple qui précède, ce sont les inspecteurs qui ont identifié les produits. Du point de vue de la prévention, il vaut mieux que l'entreprise fasse elle-même cette évaluation, avant l'inspection. En d'autres termes, il faut qu'elle investisse les 150 jours de mise en conformité de l'exemple. Ayant acquis la connaissance de ses produits au sens REACH, elle devient capable d'évaluer financièrement le risque auquel elle a échappé. C'est pourquoi un projet REACH embarquera une calculette BI de suivi financier du risque de non-conformité, à connecter au MDM.

Or ce qu'il y a à faire pour mettre en place une gouvernance REACH est bien inférieur en coût à ce 1,2 M€. Succinctement, les tâches à mener sont :

• choix et déploiement de la plateforme de collecte des caractéristiques REACH ,
• interrogation des fournisseurs (là est le délai principal),
• consolidation des données dans une structure MDM-like,
• calcul du risque de non-conformité,
• production de rapports,
• mise à disposition de l'information à l'attention des métiers,
• organisation d'une administration des données REACH (personne, rôle, moyens, processus).

 

Le partenariat entre Business & Decision et de VERTEEGO

VERTEEGO est un éditeur de logiciels spécialisé dans la gestion environnementale des entreprises, avec deux offres principales à son catalogue, dont une nous intéresse ici : Carbon Evaluation et REACH Garden. REACH Garden est une plateforme de collecte des informations REACH auprès des fournisseurs. On peut l'acquérir ou l'utiliser en mode SaaS.

Business & Decision intègre REACH Garden dans le paysage du système d'information, en utilisant ses expertises en MDM, BI, e-business et gestion de projets informatiques.

Nous sommes convaincus qu'une bonne gestion environnementale est aussi une source de profit pour les entreprises. Certes, la conformité à REACH s'impose par des contraintes de différentes natures, et il s'agit davantage de minimiser un risque financier que d'augmenter un profit. En revanche, l'optimisation carbone coïncide toujours avec une réduction de coûts, c'est-à-dire une optimisation des marges. Cet aspect est l'objet de l'offre €arbone^TM, construite en commun par Business & Decision et Verteego et sort de notre sujet.

Joël Richardeau